Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne sur le calendrier électoral de l'année 2007

Dominique de Villepin a décidé "de ne pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir", a annoncé jeudi soir l'Hôtel Matignon dans un communiqué. Le Premier ministre, qui a récemment reçu un rapport du groupe d'experts diligenté par le conseiller d'Etat Pierre Bordry sur ce sujet, a pris cette décision "en liaison" avec le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, en charge des élections, ajoute Matignon. La perspective d'un redécoupage électoral, pour tenir compte des évolutions démographiques dans les circonscriptions, avait provoqué les foudres de l'opposition. Celle-ci s'élevait contre le fait que cette remise à niveau soit réalisée par Nicolas Sarkozy, considérant qu'il serait de parti pris en tant que président de l'UMP. Par ailleurs, Dominique de Villepin annonce qu'un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne sur le calendrier électoral de l'année 2007, menacée d'engorgement par cinq élections (présidentielle, législatives, municipales, cantonales et sénatoriales). Ce calendrier "doit être adapté pour des raisons techniques", rappelle Matignon. Le 27 octobre dernier, Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, avait présenté un projet de loi où il proposait de repousser les scrutins municipaux et cantonaux à 2008 pour éviter l'embouteillage. Or, ce réaménagement avait été rejeté par le Conseil d'Etat le 12 janvier. La haute juridiction administrative contestait la proposition de repousser à 2008 les élections locales. Elle jugeait démocratiquement contestable de faire élire les sénateurs en 2007 par des conseillers municipaux élus en 2001. Les sénateurs sont en effet élus par un collège composé à 95% de conseillers municipaux. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, s'était alors engagé à trouver une solution juridiquement acceptable "d'ici la fin de l'année".

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2